Les syndics de copropriété : obligations et devoirs

Le syndic de copropriété est un syndicat en charge la gestion administrative et courante d’un immeuble. Un contrat de mandat est voté par une assemblée générale de l’ensemble des copropriétaires stipulant la durée pendant laquelle le syndicat assurera ses fonctions (en règle générale, il s’agit de 3 ans renouvelables). En cas de faute lourde, ce mandat peut être révoqué.

Quelles sont les missions d’un syndic de copropriété ?

Le syndicat doit obligatoirement rendre compte de la gestion financière de l’immeuble et de l’exécution de ses fonctions à l’assemblé générale et est amené à assumer plusieurs prérogatives :

  • Gérer le budget et établir les comptes
  • Percevoir les charges des copropriétaires
  • Conserver et archiver les documents concernant la copropriété
  • Appliquer le règlement de copropriété
  • Mettre en exécution les décisions votées lors des assemblées générales de copropriétaires
  • Garantir le bon état de conservation du bâtiment et faire réaliser les travaux nécessaires à son maintien

Lorsque les comptes établis par le syndic sont approuvés, les copropriétaires lui donnent quitus, c’est-à-dire qu’il l’exonère de toute responsabilité et jugent qu’on ne peut rien lui reprocher quant à sa gestion.

Bénévoles ou professionnels ?

Un syndic de copropriété n’est pas obligatoirement déclaré comme professionnel, un des copropriétaires peut assumer ce rôle à titre bénévole lorsque la copropriété est de petite taille. Dans ce cas, le syndic bénévole ne sera pas rémunéré mais il sera bien entendu défrayé de tous les frais engagés. Une assurance responsabilité civile est à souscrire pour se protéger de tout risque bien qu’elle ne soit que facultative.

A l’inverse, le syndic professionnel doit obligatoirement souscrire assurance responsabilité civile et justifier d’une garantie financière, d’un compte bancaire au nom de la copropriété et d’une carte de gestion immobilière délivrée par la préfecture pour pouvoir exercer. Sa rémunération se fera sous forme d’honoraires forfaitaires pour la gestion courante de l’immeuble et d’honoraires spécifiques dans le cas d’actions non envisagées dans le budget prévisionnel.

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